code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4
République française b6fca7b329 Décret n° 2018-1220 du 24 décembre 2018 déterminant les conditions de mise en œuvre du don de jours de permissions et de congés de fin de campagne au profit des agents publics civils contractuels ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037852096
NOR: ARMH1826251D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/85/20/JORFTEXT000037852096.xml
2018-12-27 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2018-1220 du 24 décembre 2018 déterminant les conditions de mise en œuvre du don de jours de permissions et de congés de fin de campagne au profit des agents publics civils contractuels ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle 2018-12-27 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire 2018-10-04 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2018-1220 du 24 décembre 2018 déterminant les conditions de mise en œuvre du don de jours de permissions et de congés de fin de campagne au profit des agents publics civils contractuels ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle 2018-12-27 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2008-04-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-26 2999-01-01 LEGISCTA000018711264

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE