code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1
République française dcf791330d Décret n° 2011-1537 du 16 novembre 2011 relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024804663
NOR: PRMX1116913D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/80/46/JORFTEXT000024804663.xml
2011-11-18 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret no 98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense 2010-08-05 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale 2010-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2011-1537 du 16 novembre 2011 relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense 2011-11-18 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2011-1537 du 16 novembre 2011 relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense 2011-11-18 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité 2010-08-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres) 2009-03-07 00:00:00 +01:00