code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii
République française a59dafcaf6 Loi n°61-802 du 28 juillet 1961 RENDANT APPLICABLES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 581371 DU 29-12-1958 SUR LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000314398
Ancien identifiant: 1LX961802
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/43/JORFTEXT000000314398.xml
2009-03-07 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone 2008-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n°88-286 du 24 mars 1988 RELATIF AU COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SECURITE CIVILE 2008-07-11 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n°61-802 du 28 juillet 1961 RENDANT APPLICABLES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 581371 DU 29-12-1958 SUR LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE 2009-03-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°73-236 du 1 mars 1973 RELATIF AUX SECTEURS DE SECURITE DES INSTALLATIONS PRIORITAIRES DE DEFENSE 2007-04-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138084

LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE