Code de la défense
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République française a18b82325c Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030160608
NOR: DEFD1425472D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/16/06/JORFTEXT000030160608.xml
2015-01-31 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 2015-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense 2015-01-31 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

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