code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_3
République française de8cb4964b Décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer pour la lutte contre certaines infractions relevant de conventions internationales
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038449448
NOR: ARMD1910865D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/44/94/JORFTEXT000038449448.xml
2019-05-09 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense 2019-01-06 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer pour la lutte contre certaines infractions relevant de conventions internationales 2019-05-09 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense 2019-01-06 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer pour la lutte contre certaines infractions relevant de conventions internationales 2019-05-09 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019839383

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE