Code de la défense
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République française 9ca706e7f0 Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033204700
NOR: DEFD1621364D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/20/47/JORFTEXT000033204700.xml
2016-10-10 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique 2016-10-09 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale 2016-10-10 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

Code de la défense

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