code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 92b419ff89 Décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement
Application des articles 2 et 6 de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015.

Ministère: Premier ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031239603
NOR: PRMX1520351D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/23/96/JORFTEXT000031239603.xml
2015-10-03 00:00:00 +02:00
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partie_1 Décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement 2015-10-03 00:00:00 +02:00
partie_2 Décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015 portant réforme de la réglementation relative aux armes et matériels de guerre 2015-07-11 00:00:00 +02:00
partie_3 Décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 relatif aux bureaux enquêtes accidents défense 2015-07-18 00:00:00 +02:00
partie_4 Décret n° 2015-640 du 8 juin 2015 relatif au remboursement des cotisations de retraite versées par des fonctionnaires, des magistrats ou des militaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international 2015-06-11 00:00:00 +02:00
partie_5 Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial 2015-02-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00