code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1
République française 8f758c0150 Décret n° 2007-601 du 26 avril 2007 modifiant la première partie du code de la défense (partie réglementaire)
Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000274513
NOR: DEFX0750539D
Ancien identifiant: 1DM007601
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/27/45/JORFTEXT000000274513.xml
2008-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2007-1210 du 10 août 2007 abrogeant les articles D. 1132-48 à D. 1132-52 du code de la défense 2007-08-12 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2007-601 du 26 avril 2007 modifiant la première partie du code de la défense (partie réglementaire) 2008-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone 2008-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_v Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2007-04-24 00:00:00 +02:00
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