code_de_la_defense/partie_legislative
République française 886c7df979 Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000886937
Ancien identifiant: 1LX980572
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/69/JORFTEXT000000886937.xml
2015-06-04 00:00:00 +02:00
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partie_1 Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES 2015-06-04 00:00:00 +02:00
partie_2 Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2015-01-01 00:00:00 +01:00
partie_3 LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 2014-08-10 00:00:00 +02:00
partie_4 LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 2015-01-01 00:00:00 +01:00
partie_5 Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°55-1074 du 6 août 1955 MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES 2007-03-30 00:00:00 +02:00