code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_3/livre_iv
République française c1e538fed9 Décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 accordant à l'Académie de marine la protection du Président de la République
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042177079
NOR: ARMD2013876D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/17/70/JORFTEXT000042177079.xml
2020-08-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 accordant à l'Académie de marine la protection du Président de la République 2020-08-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense 2020-07-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019840437

LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS