Code de la défense
Find a file
République française 82e04bb1b1 Décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020 modifiant l'article R. 5111-7-1 du code de la défense relatif à l'autorisation de construction dans un polygone d'isolement
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042491143
NOR: ARMD2022346D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/49/11/JORFTEXT000042491143.xml
2020-11-05 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2020-07-20 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020 modifiant l'article R. 5111-7-1 du code de la défense relatif à l'autorisation de construction dans un polygone d'isolement 2020-11-05 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

Code de la défense

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !