code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1
République française 78428ed15f Décret n°65-984 du 18 novembre 1965 PORTANT CREATION, AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA DEFENSE CIVILE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000496092
Ancien identifiant: 1DX965984
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/60/JORFTEXT000000496092.xml
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livre_ier Décret n°65-984 du 18 novembre 1965 PORTANT CREATION, AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA DEFENSE CIVILE 2015-01-31 00:00:00 +00:00
livre_ii Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2015-01-31 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE DONT LA RESPONSABILITE INCOMBE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR SUIVANT LES DIRECTIVES DU PREMIER MINISTRE 2015-01-31 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE DONT LA RESPONSABILITE INCOMBE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR SUIVANT LES DIRECTIVES DU PREMIER MINISTRE 2015-01-31 00:00:00 +00:00
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