code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_2
République française c8e4558fca Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037845680
NOR: ARMD1829200D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/84/56/JORFTEXT000037845680.xml
2019-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense 2017-05-06 00:00:00 +02:00
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livre_iv Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés 2019-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs 2010-07-04 00:00:00 +02:00