code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 713beee876 Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Abrogation des décrets 2000-1074 et 2004-822.
Texte partiellement abrogé : article 7.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021262661
NOR: MCCB0922695D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/26/26/JORFTEXT000021262661.xml
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partie_1 Décret n° 2007-234 du 22 février 2007 relatif à la commission interministérielle de la sûreté aérienne 2010-01-13 00:00:00 +01:00
partie_2 Décret no 98-36 du 16 janvier 1998 relatif à la répartition des compétences administratives pour la mise en oeuvre de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction 2010-01-13 00:00:00 +01:00
partie_3 Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication 2010-01-13 00:00:00 +01:00
partie_4 Décret n° 2009-1728 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale 2009-03-07 00:00:00 +01:00