code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4
République française 703b27c51e Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019477237
NOR: DEFH0801237D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/47/72/JORFTEXT000019477237.xml
2009-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2008-04-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-26 2999-01-01 LEGISCTA000018711264

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE