code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4
République française 6df9a831d3 Décret n° 2019-1285 du 3 décembre 2019 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par certains militaires
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039450707
NOR: ARMH1928114D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/45/07/JORFTEXT000039450707.xml
2019-12-06 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2019-1285 du 3 décembre 2019 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par certains militaires 2019-12-06 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires 2019-10-03 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service 2018-12-30 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2008-04-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-26 2999-01-01 LEGISCTA000018711264

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE