code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_3/livre_ii
République française de8cb4964b Décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer pour la lutte contre certaines infractions relevant de conventions internationales
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038449448
NOR: ARMD1910865D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/44/94/JORFTEXT000038449448.xml
2019-05-09 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense 2017-05-06 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer pour la lutte contre certaines infractions relevant de conventions internationales 2019-05-09 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service 2018-12-30 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique 2018-04-20 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense 2017-05-06 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019840861

LIVRE II : LES FORCES ARMÉES