code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 67f8e764bf Décret n° 2023-1345 du 28 décembre 2023 relatif au recrutement des anciens militaires d'active et au maintien en service des militaires ayant atteint la limite d'âge ou la limite de durée des services
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048728887
NOR: ARMH2331750D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/72/88/JORFTEXT000048728887.xml
2023-12-31 00:00:00 +01:00
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partie_1 Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense 2023-01-01 00:00:00 +01:00
partie_2 Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale 2023-07-01 00:00:00 +02:00
partie_3 Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires 2023-10-01 00:00:00 +02:00
partie_4 Décret n° 2023-1345 du 28 décembre 2023 relatif au recrutement des anciens militaires d'active et au maintien en service des militaires ayant atteint la limite d'âge ou la limite de durée des services 2023-12-31 00:00:00 +01:00
partie_5 Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-04-14 00:00:00 +02:00
partie_6 Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2023-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-04-14 00:00:00 +02:00