code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 675e1523aa Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire
Application des articles 1 et 3 de la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030367412
NOR: DEFH1410950D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/36/74/JORFTEXT000030367412.xml
2016-01-01 00:00:00 +00:00
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partie_1 Décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale 2016-01-01 00:00:00 +00:00
partie_2 Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense 2015-12-03 00:00:00 +00:00
partie_3 Décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 relatif aux bureaux enquêtes accidents défense 2015-07-18 00:00:00 +00:00
partie_4 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire 2016-01-01 00:00:00 +00:00
partie_5 Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense 2016-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006098226

Partie réglementaire

Références

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