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République française 04458d7218 Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030026918
NOR: DEFD1418867D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/02/69/JORFTEXT000030026918.xml
2015-01-05 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées 2013-09-14 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense 2015-01-05 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019841171

LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE