code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 63f2a8c239 Décret n° 2014-130 du 14 février 2014 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028600849
NOR: DEFH1222774D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/60/08/JORFTEXT000028600849.xml
2014-02-17 00:00:00 +01:00
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partie_1 Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-01-01 00:00:00 +01:00
partie_2 Décret no 98-36 du 16 janvier 1998 relatif à la répartition des compétences administratives pour la mise en oeuvre de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction 2013-06-01 00:00:00 +02:00
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