code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii
République française 6107a51623 Décret n° 2017-1870 du 29 décembre 2017 relatif à l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036341722
NOR: ECOP1726705D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/34/17/JORFTEXT000036341722.xml
2018-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) 2017-05-06 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2017-1870 du 29 décembre 2017 relatif à l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense 2018-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres) 2009-03-07 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138084

LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE