Code de la défense
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République française 5bf5de0f0f Décret no 2001-308 du 4 avril 2001 portant création du comité interarmées de zone de défense
Application du décret 2000-555.
Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétences dudit comité.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000589078
NOR: DEFD0101313D
Ancien identifiant: 1DS001308
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/90/JORFTEXT000000589078.xml
2021-04-14 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2020-12-09 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret no 2001-308 du 4 avril 2001 portant création du comité interarmées de zone de défense 2021-04-14 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

Code de la défense

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