code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4
République française 585606a1ef Décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire
Le code de la défense est y modifié.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027991484
NOR: DEFH1316409D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/99/14/JORFTEXT000027991484.xml
2013-09-27 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire 2013-09-27 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2009-1728 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2008-04-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-26 2999-01-01 LEGISCTA000018711264

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE