code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_3/livre_iv
République française c5be2f922e Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041661158
NOR: ARMH1932197D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/66/11/JORFTEXT000041661158.xml
2020-03-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires 2020-03-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics 2019-08-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019840437

LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS