code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 523df97e68 Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires
Application des articles 1 à 3, 7 et 8 de la loi 2011-14.

Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025757481
NOR: DEFH1204199D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/75/74/JORFTEXT000025757481.xml
2012-04-30 00:00:00 +00:00
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partie_1 Décret n° 2012-491 du 16 avril 2012 relatif à l'accès aux points d'importance vitale 2012-04-18 00:00:00 +00:00
partie_2 Décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction 2012-04-19 00:00:00 +00:00
partie_3 Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées 2012-04-16 00:00:00 +00:00
partie_4 Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires 2012-04-30 00:00:00 +00:00
partie_5 Décret du 10 août 1853 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONCERNANT LE CLASSEMENT DES PLACES DE GUERRE ET DES POSTES MILITAIRES ET LES SERVITUDES IMPOSEES A LA PROPRIETE AUTOUR DES FORTIFICATIONS 2011-03-20 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006098226

Partie réglementaire

Références

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