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République française 515d6bf3d2 Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020857108
NOR: DEFX0912985D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/85/71/JORFTEXT000020857108.xml
2009-07-17 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air 2009-07-17 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air 2009-07-17 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019841171

LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE