code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 4f4ea9eca5 Décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029447027
NOR: DEFD1421252D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/44/70/JORFTEXT000029447027.xml
2014-09-14 00:00:00 +00:00
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partie_1 Décret n° 2007-234 du 22 février 2007 relatif à la commission interministérielle de la sûreté aérienne 2014-07-19 00:00:00 +00:00
partie_2 Décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014 relatif aux exportations d'armes à feu, munitions et leurs éléments pris pour l'application du règlement (UE) n° 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 2014-06-04 00:00:00 +00:00
partie_3 Décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense 2014-09-14 00:00:00 +00:00
partie_4 Décret n° 2014-490 du 15 mai 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense fixant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire 2014-05-18 00:00:00 +00:00
partie_5 Décret n° 2014-453 du 5 mai 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense en matière domaniale 2014-08-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006098226

Partie réglementaire

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