code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4
République française 4f13f2b5c0 Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043898569
NOR: ARMH2116983D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/89/85/JORFTEXT000043898569.xml
2021-08-06 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux 2021-08-06 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air 2021-07-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-04-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-26 2999-01-01 LEGISCTA000018711264

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE