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République française 4b945dfc19 Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042143646
NOR: ARMD2012942D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/14/36/JORFTEXT000042143646.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020 modifiant l'article R. 5111-7-1 du code de la défense relatif à l'autorisation de construction dans un polygone d'isolement 2020-11-05 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2016-1258 du 27 septembre 2016 relatif aux opérations de saisie de biens à caractère mobilier par les forces armées françaises 2016-09-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2016-1258 du 27 septembre 2016 relatif aux opérations de saisie de biens à caractère mobilier par les forces armées françaises 2016-09-30 00:00:00 +02:00