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République française 493d90740c Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043727821
NOR: ARMD2115489D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/72/78/JORFTEXT000043727821.xml
2021-07-02 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air 2021-07-02 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées 2018-10-19 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE NATIONALE 2007-04-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138083

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE