code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_5
République française ee77cb3f71 Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049184586
NOR: ARMD2330144D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/18/45/JORFTEXT000049184586.xml
2024-02-24 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace 2024-02-24 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre 2017-05-11 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-04-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-03-20 2999-01-01 LEGISCTA000023752979

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES