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République française 46b808995a Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032861889
NOR: DEFD1609430D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/86/18/JORFTEXT000032861889.xml
2016-07-10 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense 2012-12-30 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées 2016-07-10 00:00:00 +02:00
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titre_vi Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées 2016-07-10 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense 2013-08-30 00:00:00 +02:00
titre_viii Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense 2012-12-30 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00