code_de_la_defense/partie_legislative
République française 4512e27e6c Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000874463
Ancien identifiant: 1LX970575
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/44/JORFTEXT000000874463.xml
2016-06-05 00:00:00 +02:00
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partie_1 Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2016-02-12 00:00:00 +01:00
partie_2 Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives 2016-06-05 00:00:00 +02:00
partie_3 LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer 2015-10-16 00:00:00 +02:00
partie_4 LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires 2016-04-22 00:00:00 +02:00
partie_5 LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer 2015-10-16 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°55-1074 du 6 août 1955 MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES 2007-03-30 00:00:00 +02:00