code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_3/livre_iv
2021-11-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine 2021-11-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air 2021-07-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019840437

LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS