code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_3
République française 019c2ecaa9 Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044537599
NOR: ARMD2133235D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/53/75/JORFTEXT000044537599.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air 2021-07-02 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air 2021-07-02 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air 2021-07-02 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-04-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019839383

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE