code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 3ff3168387 Décret n°81-558 du 15 mai 1981 RELATIF AU REGIME DE LA PROTECTION ET DU CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE
L'ELABORATION,LA DETENTION,LE TRANSFERT ET L'UTILISATION DES MATIERES NUCLEAIRES AFFECTEES ENTRE DEUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES INTERESSANT LA DEFENSE SONT SOUMIS A AUTORISATION ET CONTROLE. 
OBLIGATION DU TITULAIRE D'UNE AUTORISATION.
APPLICATION DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000338405
Ancien identifiant: 1DX981558
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/84/JORFTEXT000000338405.xml
2023-01-01 00:00:00 +00:00
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partie_1 Décret n°81-558 du 15 mai 1981 RELATIF AU REGIME DE LA PROTECTION ET DU CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE 2023-01-01 00:00:00 +00:00
partie_2 Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs 2022-10-19 00:00:00 +00:00
partie_3 Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense 2022-06-18 00:00:00 +00:00
partie_4 Décret n° 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale 2022-04-30 00:00:00 +00:00
partie_5 Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-04-14 00:00:00 +00:00
partie_6 Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale 2022-06-19 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-04-14 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006098226

Partie réglementaire

Références

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