code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_3
République française ae61d6954d Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense
Application de la Constitution et notamment ses articles 34 et 92. Abrogation de toutes dispositions contraires aux dispositions de la présente ordonnance.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000705509
Ancien identifiant: 1OR959147
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/55/JORFTEXT000000705509.xml
2021-04-14 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense 2021-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté 2021-01-28 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2021-04-14 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication 2021-01-02 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté 2021-01-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019839383

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE