code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 3f520a9743 Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 FIXANT LES CONDITIONS AUXQUELLES SONT SOUMIS LE MARQUAGE,L'ACQUISITION,LA DETENTION,LE TRANSPORT ET L'EMPLOI DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES: "PRODUITS EXPLOSIFS".
ABROGATION DU DECRET 78-739,
A L'EXCEPTION DE SON ART. 15.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000698874
Ancien identifiant: 1DX981972
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/88/JORFTEXT000000698874.xml
2017-05-06 00:00:00 +02:00
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partie_1 Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA CIRCULATION ROUTIERE POUR LA DEFENSE,QUI A POUR OBJET D'ORGANISER,EN CAS DE MENACE ENTRAINANT L'APPLICATION DES MESURES PREVUES AUX ARTICLES 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE DU 07-01-1959,LES DEPLACEMENTS SUR VOIE ROUTIERE DE TELLE SORTE QU'ILS S'EFFECTUENT EN SECURITE ET DANS LE CADRE DES PRIORITES FIXEES PAR LE GOUVERNEMENT 2017-05-06 00:00:00 +02:00
partie_2 Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 FIXANT LES CONDITIONS AUXQUELLES SONT SOUMIS LE MARQUAGE,L'ACQUISITION,LA DETENTION,LE TRANSPORT ET L'EMPLOI DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES: "PRODUITS EXPLOSIFS". 2017-05-06 00:00:00 +02:00
partie_3 Loi n°61-802 du 28 juillet 1961 RENDANT APPLICABLES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 581371 DU 29-12-1958 SUR LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE 2017-05-06 00:00:00 +02:00
partie_4 Loi n°61-802 du 28 juillet 1961 RENDANT APPLICABLES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 581371 DU 29-12-1958 SUR LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE 2017-05-06 00:00:00 +02:00
partie_5 Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2017-03-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00