code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4
République française 3d8eb3b027 Décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009 relatif à la commission des recours des militaires et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
Application de l'article 1 de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009.

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021570657
NOR: IOCJ0930195D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/57/06/JORFTEXT000021570657.xml
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livre_ier Décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009 relatif à la commission des recours des militaires et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2009-1304 du 26 octobre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense 2009-10-29 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2008-04-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-26 2999-01-01 LEGISCTA000018711264

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE