code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4
République française 35e2982be2 Décret n° 2017-1280 du 9 août 2017 modifiant l'article D. 4151-5 du code de la défense
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000035409736
NOR: ARMH1702228D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/40/97/JORFTEXT000035409736.xml
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livre_ier Décret n° 2017-1280 du 9 août 2017 modifiant l'article D. 4151-5 du code de la défense 2017-09-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées 2017-05-06 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-1946 du 28 décembre 2016 relatif à la protection de données à caractère personnel de militaires prévue à l'article L. 4123-9-1 du code de la défense 2017-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2008-04-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-26 2999-01-01 LEGISCTA000018711264

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE