Code de la défense
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République française 3308467081 Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d'appellation du collège interarmées de défense
Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023761509
NOR: DEFD1104955D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/76/15/JORFTEXT000023761509.xml
2011-03-27 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2011-03-16 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d'appellation du collège interarmées de défense 2011-03-27 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

Code de la défense

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