code_de_la_defense/partie_legislative/partie_2/livre_iii
République française 328373c84e Loi n°79-519 du 2 juillet 1979 REPRIMANT LE DEFAUT DE DECLARATION DE LA DISPARITION DE PRODUITS EXPLOSIFS
LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LOI SONT APPLICABLES DANS LES TOM AINSI QU'A MAYOTTE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880024
Ancien identifiant: 1LX979519
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/00/JORFTEXT000000880024.xml
2004-12-21 00:00:00 +01:00
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titre_ier Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2004-12-21 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n°72-467 du 9 juin 1972 interdisant la mise au point, la fabrigation, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines 2004-12-21 00:00:00 +01:00
titre_v Loi n°79-519 du 2 juillet 1979 REPRIMANT LE DEFAUT DE DECLARATION DE LA DISPARITION DE PRODUITS EXPLOSIFS 2004-12-21 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°72-467 du 9 juin 1972 interdisant la mise au point, la fabrigation, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines 2004-12-21 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-12-21 2999-01-01 LEGISCTA000006137708

LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE