code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier
République française 110fea0eb9 Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE NATIONALE
LES CONSEILS OU COMITES DE DEFENSE ASSURENT LA DIRECTION D'ENSEMBLE DE LA DEFENSE NATIONALE.
LEUR SECRETARIAT EST TENU PAR LE SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN).
LE MINISTRE DES ARMEES EST CHARGE DE LA PREPARATION DES ARMEES A LA GUERRE.
CHAQUE MINISTRE EST RESPONSABLE DE LA PREPARATION ET DE LA PARTICIPATION DE SON DEPARTEMENT A LA DEFENSE NATIONALE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000504301
Ancien identifiant: 1DX962808
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/43/JORFTEXT000000504301.xml
2010-01-13 00:00:00 +01:00
..
titre_ii Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2010-01-13 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE NATIONALE 2010-01-13 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n°62-729 du 29 juin 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE 2010-01-13 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale. 2007-04-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138082

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE