code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4
République française 19aafcc61d Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires
Modification du code de la défense.

Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025059718
NOR: DEFH1122832D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/05/97/JORFTEXT000025059718.xml
2012-01-01 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires 2012-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2009-1728 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2010-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2008-04-26 00:00:00 +00:00