code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_2
République française 0a8af98889 Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
Transposition complète de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté. Texte totalement abrogé.

Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024771601
NOR: DEFD1115062D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/77/16/JORFTEXT000024771601.xml
2012-06-30 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2009-03-07 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie 2011-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense 2012-06-30 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2011-737 du 28 juin 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions 2011-06-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs 2010-07-04 00:00:00 +02:00