Code de la défense
![]() Application de l'article 21 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000. Modification du décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 conformément aux dispositions du présent décret. Transposition complète de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques. Texte partiellement abrogé : articles 4 à 31, 33 et 36 ainsi que l'annexe à compter du 1er juillet 2015 en tant qu'ils s'appliquent aux articles pyrotechniques et à compter du 20 avril 2016 en tant qu'ils s'appliquent aux autres produits explosifs (décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015). Les autres dispositions du même décret sont abrogées à compter du 5 juillet 2017 en tant qu'elles s'appliquent aux articles pyrotechniques autres que ceux destinés aux véhicules, y compris en tant que pièces détachées. Texte totalement abrogé à compter du 5 juillet 2028 (décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015). Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000022166879 NOR: DEVP0922126D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/16/68/JORFTEXT000022166879.xml |
||
---|---|---|
partie_legislative | ||
partie_reglementaire | ||
LICENCE.md | - | |
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
---|---|---|---|---|---|---|
VIGUEUR | CODE | 2004-12-21 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006071307 | CDAFENSL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml |
Code de la défense
Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !