code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_5
République française 7e2eaf90e3 Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense
Abrogation du décret n° 53-154 du 25 février 1953, à compter du 1er janvier 2001.
Texte totalement abrogé (décret n° 2011-280 du 16 mars 2011).

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000399213
NOR: DEFD0001377D
Ancien identifiant: 1DS000288
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/39/92/JORFTEXT000000399213.xml
2015-02-28 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2015-02-28 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense 2013-08-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-03-20 2999-01-01 LEGISCTA000023752979

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES