code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1
République française c7d4cca156 Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale
Application du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle le décret n° 91-67 du 14 juillet 19914 est abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000400898
NOR: DEFX0000075D
Ancien identifiant: 1DM000558
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/08/JORFTEXT000000400898.xml
2012-05-11 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public 2012-02-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale 2012-05-11 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS POUR LA DEFENSE 2012-05-01 00:00:00 +00:00
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