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République française 01e9b0ebbc LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000047914986
NOR: ARMD2305491L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/91/49/JORFTEXT000047914986.xml
2023-08-03 00:00:00 +00:00
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titre_ier Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2004-12-21 00:00:00 +00:00
titre_ii Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2018-07-15 00:00:00 +00:00
titre_iii Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2004-12-21 00:00:00 +00:00
titre_iv Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2016-07-22 00:00:00 +00:00
titre_v LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure 2011-07-30 00:00:00 +00:00
titre_vi Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2020-07-20 00:00:00 +00:00
titre_vii LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2023-08-03 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure 2011-07-30 00:00:00 +00:00